Au vu du nombre grandissant de mails frauduleux.

Et selon le décret du 6 mai 2017, aucune demande d’acte d’état civil ne peut être prise en considération par courriel.

A ce titre, nous vous invitons à nous adresser votre demande à l’accueil de la mairie ou par voie postale à Mairie 14 Place Auguste Cousin 50390 Saint-Sauveur-Le-Vicomte

Pour obtenir :

1 ) Une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage, le demandeur doit :

1. être la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeur) ou son représentant légal,
2. être son conjoint ou son partenaire pacsé,
3. être son ascendant (parent, grands-parents) ou descendant (enfants, petits-enfants, etc…),
4. ou être un professionnel autorisé par la loi (avocat)

Fournir les justificatifs suivants : 

1. présenter une pièce d’identité en cours de validité,
2. Fournir un document justifiant sa relation avec la personne liée à l’acte (s’il n’est pas lui-même l’intéressé), par exemple : livret de famille
3. Indiquer les éléments concernant l’individu concerné par l’acte :
   1. Ses noms et prénom(s)
   2. Sa date et son lieu de naissance
   3. Les noms et prénom(s) de ses parents

2 ) Un extrait sans filiation :

Un extrait sans filiation d’acte de naissance ne contient pas d’informations confidentielles. C’est pourquoi toutes les personnes qui veulent en faire la demande y sont autorisées. Ainsi, aucune pièce justificative n’est demandée, outre les informations sur les personne dont vous souhaitez obtenir l’extrait sans filiation.

3 ) Un acte de décès :

Les actes de décès sont communicables dans leur intégralité à tout requérant.

Cette nouvelle habitude dans la relation avec la préfecture est d’autant plus nécessaire à prendre qu’à partir du 1er novembre 2017, il n’y aura plus d’accueil du public en préfecture pour ce genre de demande. Toute demande devra être faite par internet.

De chez soi, pour toute demande, les sites accessibles et gratuits sont :

Pour les cartes grises :

• https://www.service-public.fr
• https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Pour les permis de conduire :

• https://www.service-public.fr
• https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Saint-Sauveur-le-Vicomte est régi par un Plan Local d’Urbanisme.

Consulter le règlement du PLU de Saint-Sauveur-le-Vicomte :

• Annexe et Glossaire
• Dispositions Générales
• Zone A
• Zone AU1
• Zone AU2
• Zone Aux1
• Zone N
• Zone Ub
• Zone Uc
• Zone Ux

Pour connaître la zone du terrain dont vous souhaitez avoir des renseignements, consulter les plans de zonage ci-dessous ;

• Zone nord de Saint-Sauveur-le-Vicomte
• Zone sud de Saint-Sauveur-le-Vicomte

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les informations concernant les principales autorisations d’urbanisme :

• certificat d’urbanisme
• déclaration préalable de travaux
• permis de construire
• permis de démolir
• déclaration d’ouverture de chantier
• déclaration attestant l’achèvement des travaux

Pour toute autre démarche dans le domaine de l’urbanisme, n’hésitez pas à vous rendre sur le site des démarches administratives en ligne service-public.fr ou à venir en mairie.

L’ensemble des dossiers d’urbanisme sont désormais enregistrés à la mairie de Saint-Sauveur-Le-Vicomte, les dossiers peuvent être déposés en ligne via le lien: https://ads.lecotentin.fr/guichet-unique

Quelle demande d’autorisation d’urbanisme pour quels travaux

Cadastre

Depuis le mois de février 2008, le plan cadastral informatisé de chaque commune du département de la Manche peut être consulté sur le site internet proposé par la Direction Générale des Impôts:

http://www.cadastre.gouv.fr