Déclaration d'une manifestation / demande de prêt matériel
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ContactCONSEIL MUNICIPAL : Procès-verbal, délibération
Les comptes-rendus des séances de conseil municipal sont accessibles en téléchargement ci-dessous.
Année 2022
- Compte-rendu de la réunion du 20 janvier 2022
- Compte-rendu de la réunion du 24 février 2022
- Compte-rendu de la réunion du 22 mars 2022
- Compte-rendu de la réunion du 14 avril 2022
- Compte-rendu de la réunion du 24 mai 2022
- DELIBERATION 7 juillet 2022 -066 – PERSONNEL COMMUNAL CONTRAT CAE
- DELIBERATION 7 juillet 2022 -067 – PVD – CONVENTION CADRE ET ORT
- DELIBERATION 7 juillet 2022 -068 – COMPLEXE SPORTIF – ATTRIBUTION MARCHES
- DELIBERATION 7 juillet 2022 -069 – REHABILITATION COMPLEXE SPORTIF – PLAN DE FINANCEMENT
- DELIBERATION 7 juillet 2022 -070 – TOUR DES PRISONS – AVENANT MARCHE DE TRAVAUX
- DELIBERATION 7 juillet 2022 -071 – TRANSFERT PROPRIETE COLLEGE BARBEY D’AUREVILLY
- DELIBERATION 7 juillet 2022 -072 – ACQUISITION AO 575
- DELIBERATION 7 juillet 2022 -073 – ACQUISITION AP 53 61 141 ET 142
- DELIBERATION 7 juillet 2022 -074 – DEMATERIALISATION AUTORISATIONS URBANISME – APPROBBATION CGU
- DELIBERATION 7 juillet 2022 -075 – CONVENTION FOURRIERE ANIMALE
- DELIBERATION 7 juillet 2022 -076 – CONVENTION AFR + AVENANT 3
- DELIBERATION 7 juillet 2022 -077 – HORAIRES ACCUEIL PERISCOLAIRE AU 01092022
- DELIBERATION 7 juillet 2022 -078 – CONVENTION SPL DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
- DELIBERATION 7 juillet 2022 -079 – REGIE MUNICIPALE – TARIFS EXPOSITIONS CHATEAU
- DELIBERATION 7 juillet 2022 -080 – BUDGET 2022 – ANV ET CREANCES ETEINTES
- DELIBERATION 7 juillet 2022 -081 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
- DELIBERATION 7 juillet 2022 -082 – PERSONNEL COMMUNAL – ACCROISSEMENT ACTIVITE
- DELIBERATION 7 juillet 2022 -083 – PERSONNEL COMMUNAL – JOURNEE DE SOLIDARITE
- Procès-verbal de la réunion du 7 juillet 2022
- DELIBERATION 25 juillet 2022 -084 – CONVENTION FOURRIERE ANIMALE
- DELIBERATION 25 juillet 2022 -085 – TARIFS BASE DE LOISIRS – FORFAIT COVID
- DELIBERATION 25 juillet 2022 -086 – TARIFS CAMPING – FORFAIT COVID
- DELIBERATION 25 juillet 2022 -087 – SUBVENTION LAND ART
- Procès-verbal Conseil Municipal du 25 juillet 2022
- DELIBERATION du 8 septembre 2022-088 – PARTAGE TAXE D’AMENAGEMENT
- DELIBERATION du 8 septembre 2022-089 – REHABILITATION COMPLEXE SPORTIF – MARCHES
- DELIBERATION du 8 septembre 2022-090 – PROGRAMME 5 LOGTS INDIVIDUELS SOCIAUX
- DELIBERATION du 8 septembre 2022-091 – CONVENTION DE DIFFUSION CINEMATOGRAPHIQUE
- DELIBERATION du 8 septembre 2022-092 – CONVENTION DE PARTENARIAT SDIS
- DELIBERATION du 8 septembre 2022-093 – BUDGET 2022 – ACQUISITION VEHICULE SERVICE TECHNIQUE
- DELIBERATION du 8 septembre 2022-094 – BUDGET 2022 – TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE AU 01102022
- DELIBERATION du 8 septembre 2022-095 – BUDGET ASH – ASSUJETTISSEMENT TVA – TARIFS ACTIVITES
- Procès-Verbal Conseil Municipal du 08 septembre 2022
- DELIBERATION du 29 septembre 2022 -096 – REHABILITATION COMPLEXE SPORTIF – AVENANTS TRANSFERT LOTS 1 2 4
- DELIBERATION du 29 septembre 2022 -097 – ADOPTION RAPPORT CLECT
- DELIBERATION du 29 septembre 2022 -098B – BUDGET ASH – ASSUJETTISSEMENT TVA – TARIFS AU 01092022
- DELIBERATION du 29 septembre 2022 -099 – STATION INTERMODALE – DESIGNATION REFERENT COMMUNAL
- DELIBERATION du 29 septembre 2022 -100 – REHABILITATION COMPLEXE SPORTIF – ATTRIBUTION LOT 7
- Procès-Verbal Conseil Municipal 29 septembre 2022
- DELIBERATION du 27 octobre 2022 -101 – REHABILITATION COMPLEXE SPORTIF – ATTRIBUTION LOTS 8 ET 10
- DELIBERATION du 27 octobre 2022-102 – REHABILITATION COMPLEXE SPORTIF – LOT 2 AVENANT 2
- DELIBERATION du 27 octobre 2022-103 – AVENANT 1 CONVENTION SC PPVO
- DELIBERATION du 27 octobre 2022-104 – AC LIBRE 2022
- DELIBERATION du 27 octobre 2022-105 – LOTISSEMENT BOIS DE L’ENFER – AUTORISATION LANCEMENT CONSULTATION
- DELIBERATION du 27 octobre 2022-106 – CONDITIONS MISE EN SERVICE ECLAIRAGE PUBLIC
- DELIBERATION du 27 octobre 2022-107 – CONVENTION RESTAURATION DU 01092020 – AVENANT 3
- DELIBERATION du 27 octobre 2022-108 – BUDGET 2022 – DM 2
- DELIBERATION du 27 octobre 2022-109 – MOTION FINANCES PUBLIQUES
- Procès-verbal Conseil Municipal 27 octobre 2022
- DELIBERATION du 22 novembre 2022 -110 – DELEGUEE SUPPLEANTE CONSEIL ADMINISTRATION COLLEGE BARBEY
- DELIBERATION du 22 novembre 2022-111 – AMORTISSEMENTS AU 01012023
- DELIBERATION du 22 novembre 2022-112 – REHABILITATION COMPLEXE SPORTIF – LOTS 5 ET 6
- DELIBERATION du 22 novembre 2022-113 – REHABILITATION COMPLEXE SPORTIF – VENTE TOLES COUVERTURE
- DELIBERATION du 22 novembre 2022-114 – REHABILITATION COMPLEXE SPORTIF – ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
- DELIBERATION du 22 novembre 2022-115 – TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE AU 01122022
- DELIBERATION du 22 novembre 2022-116 – MISE A DISPOSITION BIEN IMMOBILIER – TARIF
- DELIBERATION du 22 novembre 2022-117 – APPROBATION PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
- Procès-verbal Conseil Municipal 22 novembre 2022
- DELIBERATION du 13 décembre 2022-118 – TRAVAUX VOIRIE 2023 – APPROBATION DU PROGRAMME
- DELIBERATION du 13 décembre 2022– 119 – SALLE JEAN LAUNAY – ATTRIBUTION DES MARCHES
- DELIBERATION du 13 décembre 2022-120 – EXTENSION RESEAU VIDEOPROTECTION
- DELIBERATION du 13 décembre 2022-121 – CHATEAU – TRANCHE TRAVAUX 2023-2024
- DELIBERATION du 13 décembre 2022-122 – BUDGET 2022 – REALISATION D’UN EMPRUNT
- DELIBERATION du 13 décembre 2022-123 – BUDGET PRINCIPAL – ENGAGEMENT DEPENSES INVEST AVANT BP 2023
- DELIBERATION du 13 décembre 2022-124 – BUDGET ASH – ENGAGEMENT DEPENSES INVEST AVANT BP 2023
- DELIBERATION du 13 décembre 2022-125 – VERSEMENT SUBVENTION BUDGET ASH
- DELIBERATION du 13 décembre 2022-126 – BUDGET ASH – DM1
- DELIBERATION du 13 décembre 2022-127 – PERSONNEL COMMUNAL – CREATION DE POSTE
- DELIBERATION du 13 décembre 2022-128 – VENTE BIEN IMMOBILIER
Année 2021
- Compte rendu de la séance du 21 janvier 2021
- Compte-rendu de la séance du 25 février 2021
- Compte-rendu de la séance du 25 mars 2021
- Compte rendu de la séance du 15 avril 2021
- Compte-rendu de la séance du 27 mai 2021
- Compte-rendu de la séance du 24 juin 2021
- Compte-rendu de la séance du 2 septembre 2021
- Compte-rendu de la séance du 30 septembre 2021
- Compte-rendu de la séance du 26 octobre 2021
- Compte-rendu de la réunion du 5 novembre 2021
- Compte-rendu de la séance du 16 décembre 2021
Année 2020
- Compte-rendu de la séance du 21 janvier 2020
- Compte-rendu de la séance du 27 février 2020
- Compte-rendu de la séance du 28 mai 2020
- Compte-rendu de la séance du 11 juin 2020
- Compte-rendu de la séance du 25 juin 2020
- Compte-rendu de la séance du 27 juillet 2020
- Compte-rendu de la séance du 24 septembre 2020
- Compte rendu de la séance du 29 octobre 2020
- Compte rendu de la séance du 26 novembre 2020
- Compte rendu de la séance du 17 décembre 2020
Année 2019
- Compte-rendu de la séance du 24 janvier 2019
- Compte-rendu de la séance du 28 février 2019
- Compte-rendu de la séance du 28 mars 2019
- Compte-rendu de la séance du 25 avril 2019
- Compte-rendu de la séance du 28 mai 2019
- Compte-rendu de la séance du 26 juin 2019
- Compte-rendu de la séance du 13 août 2019
- Compte-rendu de la séance du 3 septembre 2019
- Compte-rendu de la séance du 10 octobre 2019
- Compte-rendu du 5 novembre 2019
Année 2018
- Compte-rendu de la séance du 23 janvier 2018
- Compte-rendu de la séance du 6 mars 2018
- Compte-rendu de la séance du 5 avril 2018
- Compte-rendu de la séance du 24 avril 2018
- Compte-rendu de la séance du 7 juin 2018
- Compte-rendu de la séance du 10 juillet 2018
- Compte-rendu de la séance du 21 août 2018
- Compte-rendu de la séance du 18 septembre 2018
- Compte-rendu de la séance du 4 octobre 2018
- Compte-rendu de la séance du 25 octobre 2018
- Compte-rendu de la séance du 15 novembre 2018.
- Compte-rendu de la séance du 19 décembre 2018
Année 2017
- Compte-rendu de la séance du 02 février 2017
- Compte-rendu de la séance du 02 mars 2017
- Compte-rendu de la séance du 3 avril 2017
- Compte-rendu de la séance du 27 avril 2017
- Compte-rendu de la séance du 23 mai 2017
- Compte-rendu de la séance du 11 juillet 2017
- Compte-rendu de la séance du 18 septembre 2017
- Compte-rendu de la séance du 21 novembre 2017
- Compte-rendu de la séance du 28 novembre 2017
- Compte-rendu de la séance du 19 décembre 2017
Année 2016
- Compte-rendu de la séance du 27 janvier 2016
- Compte-rendu de la séance du 09 mars 2016
- Compte-rendu de la séance du 30 mars 2016
- Compte-rendu de la séance du 11 mai 2016
- Compte-rendu de la séance du 5 juillet 2016
- Compte-rendu de la séance du 13 septembre 2016
- Compte-rendu de la séance du 27 octobre 2016
- Compte-rendu de la séance du 23 novembre 2016
- Compte-rendu de la séance du 21 décembre 2016
Année 2015
- Compte-rendu de la séance du 28 janvier 2015
- Compte-rendu de la séance du 25 mars 2015
- Compte-rendu de la séance du 6 mai 2015
- Compte-rendu de la séance du 26 mai 2015
- Compte-rendu de la séance du 11 juin 2015
- Compte-rendu de la séance du 8 juillet 2015
- Compte-rendu de la séance du 15 septembre 2015
- Compte-rendu de la séance du 21 octobre 2015
- Compte-rendu de la séance du 21 novembre 2015
- Compte-rendu de la séance du 16 décembre 2015
Année 2014
- Compte-rendu de la séance du 17 janvier 2014
- Compte-rendu de la séance du 25 février 2014
- Compte-rendu de la séance du 29 mars 2014
- Compte-rendu de la séance du 16 avril 2014
- Compte-rendu de la séance du 14 mai 2014
- Compte-rendu de la séance du 11 juin 2014
- Compte-rendu de la séance du 9 juillet 2014
- Compte-rendu de la séance du 27 août 2014
- Compte-rendu de la séance du 7 octobre 2014
- Compte-rendu de la séance du 10 décembre 2014
Année 2013
- Compte-rendu de la séance du 22 janvier 2013
- Compte-rendu de la séance du 22 mars 2013
- Compte-rendu de la séance du 23 avril 2013
- Compte-rendu de la séance du 28 mai 2013
- Compte-rendu de la séance du 11 juillet 2013
- Compte-rendu de la séance du 12 septembre 2013
- Compte-rendu de la séance du 17 décembre 2013
Année 2012
- Compte-rendu de la séance du 9 février 2012
- Compte-rendu de la séance du 13 mars 2012
- Compte-rendu de la séance du 19 avril 2012
- Compte-rendu de la séance du 22 mai 2012
- Compte-rendu de la séance du 5 juillet 2012
- Compte-rendu de la séance du 11 septembre 2012
- Compte-rendu de la séance du 30 octobre 2012
- Compte-rendu de la séance du 12 décembre 2012
Année 2011
- Compte-rendu de la séance du 27 janvier 2011
- Compte-rendu de la séance du 24 février 2011
- Compte-rendu de la séance du 22 mars 2011
- Compte-rendu de la séance du 28 avril 2011
- Compte-rendu de la séance du 26 mai 2011
- Compte-rendu de la séance du 16 juin 2011
- Compte-rendu de la séance du 17 juin 2011
- Compte-rendu de la séance du 5 juillet 2011
- Compte-rendu de la séance du 28 juillet 2011
- Compte-rendu de la séance du 29 septembre 2011
- Compte-rendu de la séance du 15 novembre 2011
- Compte-rendu de la séance du 13 décembre 2011
Année 2010
- Compte-rendu de la séance du 28 janvier 2010
- Compte-rendu de la séance du 18 mars 2010
- Compte-rendu de la séance du 1er juin 2010
- Compte-rendu de la séance du 29 juin 2010
- Compte-rendu de la séance du 7 octobre 2010
- Compte-rendu de la séance du 18 novembre 2010
- Compte-rendu de la séance du 14 décembre 2010
Année 2009
- Compte-rendu de la séance du 27 Janvier 2009
- Compte-rendu de la séance du 02 Avril 2009
- Compte-rendu de la séance du 05 Mai 2009
- Compte-rendu de la séance du 02 juin 2009
- Compte-rendu de la séance du 07 juillet 2009
- Compte-rendu de la séance du 17 septembre 2009
- Compte-rendu de la séance du 10 novembre 2009
- Compte-rendu de la séance du 17 décembre 2009
Année 2008
- Compte-rendu de la séance du 26 Février 2008
- Compte-rendu de la séance du 14 Mars 2008
- Compte-rendu de la séance du 27 Mars 2008
- Compte-rendu de la séance du 29 Avril 2008
- Compte-rendu de la séance du 10 Juin 2008
- Compte-rendu de la séance du 03 Juillet 2008
- Compte-rendu de la séance du 29 Juillet 2008
- Compte-rendu de la séance du 09 Septembre 2008
- Compte-rendu de la séance du 28 Octobre 2008
- Compte-rendu de la séance du 16 Décembre 2008